Une annonce automatique
Récemment, l’Union européenne a adopté une législation qui impose aux entreprises de cryptomonnaie de divulguer les avoirs de leurs clients. Cette nouvelle réglementation prévoit automatiquement la transmission de ces informations clients aux autorités fiscales, une annonce majeure faite par le Conseil européen mardi dernier.
Cette directive a une portée étendue, englobant différents aspects de l’univers des crypto-actifs, notamment les stablecoins, les jetons non fongibles (NFT), les jetons de monnaie électronique et les crypto-actifs émis de manière décentralisée.
Une procédure obligatoire
Le Conseil européen a mis en avant l’obligation pour les fournisseurs de services liés aux crypto-actifs de participer à un partage obligatoire et automatisé d’informations avec les autorités fiscales. Cette directive, connue sous le nom de huitième directive sur la coopération administrative (DAC8), avait été initialement proposée à la Commission européenne au cours du dernier mois de 2022.
La directive sera bientôt publiée au Journal officiel, qui est le registre officiel des actes juridiques de l’Union européenne. Après sa publication, elle devrait entrer en vigueur après une période de grâce de 20 jours. Bien que les détails sur la date exacte de publication soient encore à venir, Johanna Store, une responsable du Conseil européen, a révélé que la directive sera accessible au public dans les deux prochaines semaines.
En complément de la loi MiCa
Le Conseil européen souligne que le DAC8 vient compléter les réglementations existantes sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), qui servent de cadre réglementaire de l’Union européenne pour les actifs numériques. MiCA exige que les entreprises et les plateformes de crypto-monnaie obtiennent des licences pour opérer au sein de l’UE. De plus, il impose aux émetteurs de stablecoins l’obligation de maintenir des réserves adéquates.
Le 5 octobre 2023, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son deuxième document de consultation concernant MiCA, témoignant des efforts continus visant à affiner la réglementation régissant les actifs numériques au sein de l’Union européenne.
