Une attaque directe contre l’ETH
Letitia James, procureur général de l’État de New York, a intenté une action en justice contre KuCoin. Elle allègue que la bourse basé aux Seychelles enfreint la loi en offrant des jetons qui répondent aux critères des valeurs mobilières sans s’être préalablement enregistré auprès du bureau du procureur général.
C’est la première fois qu’un régulateur affirme que l’éther est une valeur mobilière. Gary Gensler, président de la SEC, a laissé entendre que son organisation pourrait considérer l’éther comme une valeur mobilière. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’organisme de réglementation apparenté à la SEC, considère depuis longtemps que le bitcoin et l’éther sont des matières premières.
Kucoin va devoir se défendre
Étant donné que la valeur de l’ETH dépend des efforts d’autres personnes, l’action en justice de M. James affirme qu’il s’agit d’une valeur mobilière au sens du Martin Act. C’est une loi anti-fraude vieille de 102 ans qui confère au procureur général le pouvoir d’enquêter sur les fraudes en matière de valeurs mobilières et d’intenter des actions civiles et pénales à l’encontre des contrevenants.
Le stablecoin TerraUSD (UST), le token Luna (LUNA) et l’ETH, qui sont échangés sur la bourse, sont tous considérés comme des titres par le bureau du procureur général de New York dans cette affaire. Trente minutes après la divulgation de la plainte, le prix de l’ETH a chuté de 8% et le marché global des cryptomonnaies a également été touché.
L’éther est-il un actif spéculatif ?
Selon un communiqué de presse du bureau du NYAG, la pétition affirme que l’ETH est un actif spéculatif qui dépend des efforts de développeurs tiers afin de générer des profits pour les détenteurs d’ETH. De ce fait, KuCoin aurait dû s’enregistrer pour pouvoir vendre de l’ETH.
James a également suggéré que la plateforme de prêt et de staking de KuCoin vend des titres non enregistrés. À l’aide d’un ordinateur doté d’une adresse IP basée à New York, le bureau du procureur général a pu ouvrir un compte KuCoin et acheter et vendre des jetons numériques moyennant des frais.
La plainte du bureau du NYAG n’est pas le premier démêlé de KuCoin avec les autorités. En Corée du Sud, les autorités de régulation ont accusé KuCoin de se livrer à des activités commerciales illégales sans disposer d’une licence valide en 2022. En décembre, la Banque centrale néerlandaise a fait des déclarations similaires selon lesquelles la bourse opérait illégalement.
