Un accord provisoire
Dans une évolution significative visant à renforcer la réglementation du secteur des cryptomonnaies, le Conseil européen et le Parlement européen ont atteint un accord provisoire sur des éléments clés d’un nouveau paquet législatif de lutte contre le blanchiment d’argent (AML).
Cet accord est destiné à imposer des normes plus rigoureuses pour les entreprises de cryptomonnaies opérant dans l’Union européenne. Les nouvelles régulations proposées visent à couvrir une grande partie du secteur, exigeant de ces entreprises qu’elles appliquent des mesures de diligence raisonnable pour leurs clients, en particulier pour les transactions d’une valeur de 1’000 € ou plus.
Selon l’accord provisoire, les entreprises de cryptomonnaie de l’UE devront mettre en œuvre une diligence raisonnable approfondie pour les transactions dépassant ce seuil de 1’000€. Cette mesure marque un pas important dans le renforcement des protocoles AML dans le secteur des cryptomonnaies, visant à réduire les risques liés aux activités financières illégales.
Des mesures de protection supplémentaires
L’accord introduit également des mesures de protection supplémentaires pour les transactions impliquant des portefeuilles auto-hébergés. Il vise à établir un cadre réglementaire global, répondant efficacement aux préoccupations de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et d’autres activités illicites potentiellement liées au secteur des cryptomonnaies.
Cet accord provisoire est une étape clé mais il nécessite encore l’approbation du Parlement européen. Une fois approuvé, le Conseil et le Parlement européen adopteront formellement les textes, qui seront ensuite publiés au Journal officiel de l’UE et deviendront officiellement en vigueur.
Vincent Van Peteghem, ministre belge des Finances, a souligné l’importance de cet accord provisoire dans le cadre du nouveau système AML de l’UE. Il a mis en exergue la nécessité de ces régulations pour empêcher les criminels, les organisations criminelles et les terroristes d’utiliser le système financier pour légitimer leurs gains illégitimes.
Cet accord s’inscrit dans le cadre des efforts continus de l’UE pour établir une réglementation robuste des cryptomonnaies et des actifs numériques. L’an dernier, l’UE a introduit le règlement sur les marchés d’actifs cryptographiques (MiCA), un ensemble de règles visant à créer un environnement plus sûr et transparent pour les activités de cryptomonnaie au sein de l’UE.
