Une loi numérique brésilienne
Les législateurs brésiliens ont finalement réglementé le projet de loi sur le marché des cryptomonnaies. Après avoir été approuvé, il est prêt à recevoir le feu vert final du président Jair Bolsonaro. Après sept ans de lutte, la Chambre des députés a adopté le projet de loi (PL) 4 041/2021, qui régit le secteur brésilien des cryptomonnaies.
Selon les nouvelles règles, le bitcoin sera utilisé comme représentation numérique de la valeur pouvant être utilisée comme moyen de paiement et comme actif d’investissement dans la nation sud-américaine. Comme l’a fait le Salvador l’année dernière, la nation sud-américaine a adopté une loi qui légalise les paiements en crypto dans tout le pays.
Pas encore de cours légal
L’adoption du projet de loi ne donne pas de cours légal aux cryptomonnaies dans le pays. Cependant, le projet de loi inclura les monnaies numériques et les programmes de miles aériens dans la définition des méthodes de paiement qui sont sous la supervision de la banque centrale du pays.
Après l’adoption de la loi, le pouvoir exécutif du gouvernement doit décider quel bureau sera chargé de la supervision. Néanmoins, les jetons qui seront considérés comme des valeurs mobilières resteront sous la juridiction de la Commission brésilienne des valeurs mobilières et des échanges (CVM).
Ségrégations des actifs
Outre la désignation des crypto comme moyen de paiement, la loi permet la création de licences pour les plateformes d’échange de crypto et pour la garde et la gestion des crypto par des tiers. En outre, la loi exigera que les bourses fassent une distinction claire entre les fonds des entreprises et ceux des utilisateurs, afin d’éviter un autre incident comme l’effondrement de FTX.
Un récent tweet de Wu Blockchain dévoile que le gouvernement brésilien a supprimé le contenu controversé de ségrégation des actifs. C’est une méthode qui garantit aux investisseurs que leurs actifs, même lorsqu’ils sont en garde dans une entreprise de courtage, sont toujours les leurs. Si une entreprise fait faillite, ces actifs sont restitués au consommateur plutôt que d’être utilisés pour rembourser les créanciers.
Champ d’application de la loi
La nouvelle réglementation s’appliquerait aux personnes morales qui échangent des monnaies virtuelles contre des devises locales ou étrangères, échangent des actifs virtuels, effectuent des transferts ou fournissent des services financiers liés aux émetteurs ou aux vendeurs d’actifs virtuels. Selon le projet de loi, tous les fournisseurs de cryptomonnaies actifs localement doivent avoir une société physique dans le pays. En outre, le projet de loi stipule également que ceux qui ne se sont pas conformés devront payer des amendes ou faire face à 2-6 ans de prison.
Un débat houleux
Le point de débat a été l’amendement proposé par le Sénat. Aureo Ribeiro, le créateur du projet, était contre les révisions proposées. Il a déclaré qu’elles entraveraient le marché, en particulier la question de la ségrégation des actifs, qui a finalement été interdite par la Chambre. En outre, l’exonération fiscale pour l’extraction de cryptomonnaies au moyen d’énergies durables a également été supprimée de la version du Sénat. Selon Expedito Netto, les questions fiscales devraient être traitées dans le cadre de projets spécifiques. Diverses mesures relatives aux énergies renouvelables sont déjà débattues au Congrès.
La faillite de FTX, l’une des trois premières bourses de crypto-monnaies au monde, a enflammé le débat sur le sujet de la ségrégation dans le discours public. Tout porte à croire que le fondateur de l’entreprise, Sam Bankman-Fried, a utilisé l’argent de ses clients pour mener des activités financières. Selon les experts, après ces amendements, les bourses pourraient être similaires aux banques, utilisant les dépôts des clients pour des investissements.
