Extension du règlement de dépôt
La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé mercredi 15 février qu’elle souhaitait modifier sa règle de dépôt d’actifs financiers pour y inclure les cryptomonnaies. Cette proposition d’extension entraînerait également des modifications connexes concernant la tenue des registres et les obligations de déclaration. Elle s’appliquerait également aux conseillers en investissement enregistrés.
Protéger les investisseurs
Gary Gensler, président de la SEC, a annoncé dans un communiqué de presse que le Congrès a donné à la commission l’autorité d’appliquer la règle de garde à tous les actifs, au-delà des fonds ou des titres. La proposition renforcerait également la protection des investisseurs travaillant avec des conseillers, ce qui était précisément l’intention du Congrès. Il a également déclaré que les investisseurs bénéficieront grandement de ces changements et que la commission leur fournit les protections essentielles qu’ils méritent pour leurs actifs cryptographiques.
Pour protéger les clients contre les pertes financières, la SEC propose des changements qui étendent sa règle de dépôt au-delà des seuls fonds et titres des clients. S’ils sont approuvés, les dépositaires qualifiés tels que les banques ou les courtiers-négociants doivent sécuriser tous les actifs qu’un conseiller en investissement détient. Cela aidera à se prémunir contre l’insolvabilité du dépositaire.
« Avec l’adoption de cette proposition, l’utilisation des dispositions relatives à l’audit serait considérablement étendue et donnerait aux investisseurs une plus grande assurance que leurs conseillers n’exploitent pas ou ne gèrent pas mal leurs actifs. Je soutiens pleinement ce plan, car il nous a été accordé par le Congrès à la suite de la crise financière, afin que nous puissions continuer à protéger les investissements de nos clients. »
La ligne de conduite de la SEC
Gary Gensler a pris une position ferme contre les sociétés de cryptomonnaies qui fournissent des services de garde à leurs clients. Il a déclaré que si certaines sociétés de commerce et de prêt de cryptomonnaies peuvent déclarer qu’elles gardent les actifs numériques des investisseurs en toute sécurité, cela ne fait pas nécessairement d’elles des conservateurs qualifiés. Il est essentiel de noter également que le président de la SEC n’a pas mentionné d’organisations de négociation ou de prêt spécifiques.
La règle proposée par la SEC pourrait signifier davantage de mouvements d’actifs vers les plateformes de dépositaires qualifiés comme Coinbase. Selon le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, la société restera un dépositaire qualifié indépendamment de ce qui se passe avec la proposition, bien qu’ils félicitent l’agence pour son processus de réglementation publique. Suite à la proposition de la SEC, les actions de Coinbase ont augmenté de 14% mercredi.
