Un désaccord qui va vite être réglé
Le désaccord sur la législation panaméenne en matière de cryptomonnaie a permis à la Cour suprême de cette nation de se prononcer sur l’avenir du marché cryptographique du pays. Le projet de loi a été soumis à l’examen de la haute cour le 26 janvier par le président panaméen Laurentino Cortizo. Il a déclaré qu’il violait les valeurs fondamentales de la constitution et était donc inapplicable.
Une déclaration claire du bureau du président soutient que le projet de loi crée des structures administratives au sein du gouvernement. Violant la séparation des pouvoirs de l’État, ils ne sont pas efficaces. Après avoir désapprouvé partiellement la législation en juin, le président Cortizo a en outre affirmé que l’approbation du projet de loi était soumise à un processus insuffisant.
Le projet de loi autorisait l’utilisation privée et publique des crypto-actifs
À l’époque, le président avait déclaré que des révisions supplémentaires étaient nécessaires pour que le projet de loi soit conforme aux nouvelles réglementations. Elle a été proposée par le Groupe d’action financière (GAFI), qui vise à accroître la transparence financière et à mettre fin au blanchiment d’argent.
La législation autorise l’utilisation privée et publique des actifs en cryptomonnaies. Elle a été approuvée par l’Assemblée nationale panaméenne le 28 avril 2022. Il y avait 38 personnes en faveur et 0 contre dans l’assemblée. Le Panama pourrait bientôt se classer troisième au monde pour le traitement des cryptomonnaies au même titre que la monnaie fiduciaire.
En attente de signature
Le président a approuvé la législation mais n’a pas voulu la signer tant que des règles plus strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent n’étaient pas incluses. Pour les citoyens panaméens, la Crypto Asset Law a été créée pour simplifier les transactions. La loi ne s’applique pas uniquement au bitcoin, même s’il s’agit de la cryptomonnaie la plus utilisée. Elle prend plutôt en charge une variété de cryptos, dont le Bitcoin, l’Ethereum, le Litecoin, le Stellar, le XRP, le XDC Network, l’IOTA, l’Algorand et l’Elrond.
