Singapour reconnait une juridiction
La Haute Cour de Singapour a rendu ce que certains avocats décrivent comme une « énorme décision » en affirmant la compétence du tribunal sur une affaire impliquant un NFT. Malgré la nature sans frontière et décentralisée des réseaux blockchain qui hébergent les NFT.
L’affaire concerne un plaignant qui a utilisé un NFT du Bored Ape Yacht Club comme garantie pour un prêt de financement décentralisé (DeFi) basé sur Ethereum de 150’000 dollars américains en mars de cette année. Le NFT était évalué à 500 000 dollars à l’époque. Le défendeur, qui n’est connu que sous le pseudonyme en ligne chefpierre, a ensuite saisi le prêt dans le cadre d’un litige concernant le refinancement de la dette et a déplacé le NFT d’un portefeuille de séquestre à un portefeuille personnel.
Le juge chargé de l’affaire Lee Seiu Kin, a prononcé en mai une injonction pour bloquer toute vente et tout transfert du NFT en question et a maintenant décidé que Singapour était compétent dans cette affaire. Si les tribunaux de Singapour n’entendaient pas l’affaire, il n’y avait pas d’autre forum approprié. En effet, le NFT de Bored Ape existait en tant que code stocké sur la blockchain Ethereum, qui est essentiellement un réseau décentralisé de grands livres tenus dans des ordinateurs du monde entier.
Les détenteurs de NFT ont des droits
Shaun Leong, l’avocat du plaignant, a déclaré que la décision a des implications importantes pour l’industrie plus large de la blockchain. Pour la toute première fois dans un litige purement commercial, nous avons maintenant une cour de justice qui envoie un signal clair aux investisseurs NFT du monde entier qu’ils ont des droits qui peuvent être protégés.
Certains défenseurs des industries NFT, blockchain et cryptomonnaies plaident pour ne pas utiliser d’autorités centralisées pour régler les différends. A mesure que l’industrie de la blockchain et du Web3 se développe et s’étend, les régulateurs et les tribunaux sont aux prises avec la façon de faire respecter l’autorité dans les industries qui sont numériques et sans frontières.
M. Leong, associé de l’équipe d’arbitrage international et de litige du cabinet Withers KhattarWong LLP, basé à Singapour, a déclaré que le tribunal avait décidé qu’il pouvait être compétent car le plaignant était basé à Singapour, malgré la nature sans frontières de la blockchain. Les NFT sont là pour rester et les propriétaires de NFT ont maintenant une protection juridique complète en tant qu’acheteurs et propriétaires. Cela sert également à valider les créateurs de NFT dans la création d’une véritable classe d’actifs.
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Un précédent timide, mais précédent quand-même
Si le raisonnement de cette affaire est suivi dans d’autres juridictions, cela apportera le même soutien pour reconnaître que les crypto-actifs ont une valeur et sont des biens. La commission juridique du Royaume-Uni a publié en juillet un document de consultation qui proposait une nouvelle catégorie de droits de propriété pour couvrir les actifs numériques, les tribunaux se penchant de plus en plus sur cette question. La consultation se termine le 4 novembre 2022.
Assignation en matière de blockchain
Dans une autre première pour le tribunal de Singapour, le juge Kin a décidé que l’ordre de geler toute vente potentielle du NFT pouvait être signifié via la blockchain étant donné que l’identité de Chefpierre est inconnue. Leong, l’avocat, a utilisé les fonctions de messagerie de la blockchain Ethereum, ainsi que Discord et Twitter, pour signifier les documents à Chefpierre.
Cela fait suite à un tribunal du Royaume-Uni qui a autorisé l’envoi de documents juridiques sous la forme d’un NFT déposé par avion dans le portefeuille d’une personne en juillet. Nous constatons que, de manière unique et très intéressante, le droit rattrape la technologie.
La Haute Cour de Singapour a également estimé que les NFT ne sont pas simplement des informations ou des codes sur la blockchain, mais qu’ils ont aussi les attributs de la propriété et donnent donc à leur propriétaire les mêmes droits que toute autre propriété. La nature de la technologie blockchain donne au propriétaire la capacité exclusive de transférer un NFT à une autre partie, ce qui souligne le droit du propriétaire.
« C’est une grande décision », a déclaré M. Leong, « elle montre que, nonobstant le fait que les actifs numériques se trouvent dans la blockchain sans frontières, il existe des tribunaux qui peuvent intervenir dans des situations appropriées pour mettre de l’ordre, appliquer certaines légalités aux transactions privées que les gens font sur le Web 3.0 ». « Et je pense que c’est une excellente base à avoir », a-t-il ajouté.
