Singapour va réglementer à son tour
L’Autorité monétaire de Singapour (MAS) a déclaré dans une série de documents de consultation qu’elle craignait que de nombreux clients de détail n’aient « pas une connaissance suffisante des risques liés à l’échange » de jetons de paiement numériques, ce qui pourrait les conduire « à prendre des risques plus élevés que ceux qu’ils auraient autrement voulu ou pu supporter ».
La MAS a publié deux documents de consultation via son site officiel le 26 octobre. Ils mettent en évidence les mesures réglementaires à mettre en œuvre applicables aux services de jetons de paiement numériques et aux émetteurs de stablecoins.
Le document part du principe que les crypto-actifs sont intrinsèquement spéculatifs et très risqués et fait suite à l’idée de la MAS d’imposer une interdiction pure et simple du secteur, selon l’organisme de surveillance.
Actuellement, les actifs numériques tels que le Bitcoin, l’Ether, le Litecoin, le Dash, le Monero, le Ripple et le Zcash et les monnaies stables telles que l’USDT et l’USDC sont traités comme des jetons numériques en vertu de la loi de 2019 sur les services de paiement (PSA).
Les prestataires de services financiers sont réglementés principalement pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ainsi que sur les risques technologiques et l’obligation de fournir des divulgations d’avertissement sur les risques aux consommateurs.
Services de jetons de paiement numérique
La MAS propose que les intermédiaires financiers exigent des clients qu’ils passent un test d’évaluation des connaissances sur les risques avant d’accéder aux services de cryptomonnaies. Ils doivent aussi fournir un contenu éducatif aux consommateurs sur les risques des services cryptos.
Selon le régulateur, les intermédiaires financiers ne devraient pas être autorisés à offrir des incitations monétaires ou non monétaires aux clients ou pour la recommandation de leurs services. En outre, l’organisme de surveillance a proposé des restrictions sur les transactions financées par la dette et par effet de levier. Ce qui signifie que les intermédiaires financiers ne doivent pas fournir aux clients une facilité de crédit pour l’achat de cryptomonnaies. Ni s’engager dans des transactions cryptos à effet de levier avec les clients et ne pas accepter des paiements de clients utilisant une carte de crédit. Ceci pourrait faire chuter les activités de nombreuses entreprises.
Bien que « cette dernière option soit plus stricte que le traitement réglementaire des titres des clients de détail en vertu de la SFA38 », la banque centrale a reconnu que « la MAS est d’avis que le risque accru de préjudice pour les consommateurs dans cet espace non réglementé peut nécessiter des mesures plus strictes pour les clients de détail. »
Réglementation des stablecoins
En ce qui concerne les stablecoins, le régulateur a déclaré qu’ils se répartissent en plusieurs catégories : les monnaies stables liées à une seule devise (SCS), les monnaies stables algorithmiques et les monnaies stables liées à un panier de devises.
Le régulateur a proposé que les émetteurs de stablecoins soient soumis aux mêmes exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme que tous les prestataires de services de paiement réglementés. Cela signifie que les émetteurs de stablecoins seraient obligés de détenir des licences et de satisfaire aux exigences minimales de disposer d’une valeur élevée d’actifs de réserve pour garantir les SCS émis. Le projet mentionne au moins 100% de la valeur nominale des SCS en circulation à tout moment. Et uniquement sous forme d’espèces, d’équivalents d’espèces ou de titres de créance émis par la banque centrale de la devise ancrée.
Les titres de créance, selon la proposition, doivent être émis par la banque centrale de la monnaie ancrée ou par des organisations à caractère gouvernemental et international ayant une cote de crédit d’au moins AA-.
Les émetteurs de SCS doivent obtenir une attestation indépendante par des cabinets d’audit externes. Cette attestation doit être publiée sur le site Web de l’émetteur et soumise à la MAS avant la fin du mois suivant. Les émetteurs doivent également désigner un auditeur externe pour effectuer un audit annuel de leurs actifs de réserve et soumettre le rapport à la MAS.
L’organisme de surveillance a également proposé de n’autoriser que les stablecoins indexées sur le dollar de Singapour ou sur les monnaies du Groupe des Dix (G10), telles que le dollar américain et l’euro.
Le client doit être informé des risques à chaque étape
Plusieurs bourses de crypto populaires exigent déjà que leurs clients passent périodiquement des questionnaires avant d’être autorisés à négocier des crypto et à participer à des échanges de produits dérivés. La banque centrale a reconnu qu’un certain nombre d’acteurs du secteur sont favorables à une certaine forme d’évaluation sur la connaissance des risques par le client de détail. Mais elle a déclaré qu’ils devraient également divulguer chaque fois qu’ils ont un intérêt financier dans les jetons qu’ils proposent aux clients.
Les nouvelles lignes directrices, qui sont ouvertes à la consultation publique jusqu’au 21 décembre, proposent également que les fournisseurs de services de crypto-monnaies n’aient pas recours à des incitations telles que la distribution de jetons gratuits ou d’autres cadeaux pour courtiser les clients de détail. Il est également proposé d’interdire les parrainages de célébrités.
Le ton de Singapour a durci
La proposition marque un changement majeur dans la position de Singapour sur la crypto. Autrefois un hub crypto mondial privilégié pour ses politiques, les autorités de Singapour ont durci leur point de vue sur les actifs numériques après l’effondrement d’une série d’entreprises. Notamment le stablecoin UST et le jeton natif LUNA de Terraform Labs, ainsi que le fonds spéculatif Three Arrows Capital.
