L’UE pousse Apple à assurer l’interopérabilité sous le DMA
L’Union européenne a lancé deux procédures de spécification contre Apple dans le cadre du Digital Markets Act (DMA), imposant des instructions sur la manière de se conformer aux règles d’interopérabilité. Si elle ne se conforme pas, elle risque des amendes allant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial. La Commission européenne, chargée de l’application du DMA pour Apple et six autres grandes entreprises technologiques, avait déjà ouvert une première procédure de non-conformité en mars, se concentrant sur des préoccupations liées à l’App Store.
Depuis, Apple a tenté de se conformer en modifiant ses plans mais l’UE est prête à intensifier ses exigences, particulièrement sur l’interopérabilité. Les critiques de la position d’Apple sous le DMA ont été vives, notamment en ce qui concerne les avertissements aux utilisateurs d’iOS lorsqu’ils tentent de quitter l’écosystème Apple pour des solutions alternatives. L’UE a également conclu une enquête antitrust sur la technologie de paiement sans contact d’Apple, obtenant des engagements d’interopérabilité. Ces précédents pourraient influencer la nouvelle direction prise pour encadrer la conformité DMA d’Apple.
L’UE encadre la conformité DMA d’Apple
Les procédures en cours visent à indiquer à Apple comment garantir l’interopérabilité pour les appareils connectés utilisant les fonctionnalités de connectivité d’iOS, notamment dans des domaines tels que les notifications et le couplage d’appareils. De plus, l’UE donnera des directives sur la manière dont Apple doit répondre aux demandes d’interopérabilité des développeurs d’applications pour iOS et iPadOS. Il est crucial que ces processus soient transparents et équitables pour offrir aux développeurs un accès prévisible afin de favoriser l’innovation.
Selon la Commission, la première procédure se concentre sur les caractéristiques de connectivité d’iOS utilisées par des produits tels que les montres intelligentes, les écouteurs et les casques de réalité virtuelle, qui nécessitent une interopérabilité efficace avec les smartphones. La seconde procédure vise à clarifier le processus d’Apple pour gérer les demandes d’interopérabilité des développeurs tiers, soulignant l’importance d’un parcours clair et équitable vers l’interopérabilité.
Réponse d’Apple et perspectives futures
Apple, par la voix de son porte-parole Julien Trosdorf, a répondu que l’entreprise était fière d’avoir développé plus de 250’000 API pour les développeurs tout en respectant la confidentialité et la sécurité des utilisateurs. Elle a également créé des moyens pour que les applications européennes demandent une interopérabilité accrue avec iOS et iPadOS, mais a averti que réduire ses protections pourrait mettre en danger les consommateurs européens. Apple s’engage à collaborer avec l’UE pour trouver une solution qui protège ses utilisateurs et clarifie la réglementation.
La Commission européenne dispose de six mois pour conclure ces procédures. Ensuite elle publiera des conclusions préliminaires sur les mesures que doit prendre Apple pour se conformer au DMA. Ces nouvelles procédures n’indiquent pas la fin de l’enquête. Apple pourrait encore faire face à des sanctions potentielles. Toutefois, l’UE semble privilégier une approche qui maximise sa conformité sans nécessairement imposer des amendes lourdes.
L’évolution des pratiques d’Apple sous pression du DMA
Depuis le lancement du DMA, Apple a apporté plusieurs ajustements à sa proposition de conformité. On peut citer l’ouverture de la distribution Web pour les applications iOS, une réduction des restrictions sur les offres disponibles en dehors de l’App Store et des modifications aux écrans de sélection de navigateurs. Cependant, malgré ces changements, des critiques persistent quant à l’ampleur des réformes. Apple a introduit de nouveaux frais, accentuant les tensions. L’issue finale de cette bataille réglementaire demeure un sujet de débat intense.
