La juge a dit oui
La demande d’appel de la SEC des États-Unis dans le conflit juridique qui l’oppose à Ripple Labs a reçu le feu vert de la juge Analisa Torres. Cette décision ne constitue toutefois pas la position officielle de la juge Torres sur l’appel, seulement un moyen pour la SEC de procéder.
La juge a accordé à la SEC le droit de déposer une requête formelle pour un appel interlocutoire. Maintenant, elle peut la refuser et expliquer pourquoi elle la refuse. La SEC doit maintenant présenter ses contre-arguments avant le 1er septembre.
Pourquoi la SEC fait-elle appel?
Le cœur de cet appel tourne autour d’une décision du juge Torres concernant les ventes et autres distributions du jeton XRP. Plus précisément, elle a statué en juillet que si les ventes aux particuliers ne répondaient pas aux critères du test de Howey, les ventes institutionnelles, elles, y répondaient.
De plus, Ripple Labs a accusé la SEC de faire marche arrière. Ils ont affirmé qu’elle n’avait pas pu montrer les faits nécessaires pour étayer leur demande, ce qui rendait difficile l’application du test de Howey aux distributions de XRP. Ils ont également affirmé que la demande d’appel de la SEC ne répondait pas aux normes nécessaires. Par conséquent, Ripple Labs considère cette décision comme un pivot stratégique visant à ajuster son approche du secteur des actifs numériques.
À l’inverse, la SEC a souligné que son appel visait à éviter des recours contentieux prolongés. Elle a cité les ramifications potentielles de la décision initiale de Ripple Labs sur diverses affaires en cours.
