Le régulateur US conteste le tribunal
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a répondu à la décision du tribunal dans l’affaire Ripple Labs Inc. le 21 juillet 2023. Elle a fait valoir que le tribunal avait commis une erreur en décidant de rejeter l’affaire. L’agence a dit qu’il n’avait pas pris en considération les preuves présentées par la SEC et qu’il n’avait pas appliqué la loi correctement. Elle a également fait valoir que le tribunal n’avait pas tenu compte du préjudice potentiel causé aux investisseurs si Ripple Labs était autorisée à poursuivre ses activités sans enregistrer le jeton XRP en tant que valeur mobilière.
La SEC enquête sur Ripple Labs depuis fin 2020, alléguant que la société et ses dirigeants ont violé les lois sur les valeurs mobilières en vendant des titres non enregistrés. Cependant, le 16 mai, la juge Analisa Torres a donné raison à Ripple Labs en affirmant que près de la moitié des ventes de XRP n’avaient pas violé les lois sur la protection des investisseurs.
La SEC fait appel
La semaine dernière, les avocats de la SEC ont annoncé un appel qui pourrait annuler certaines parties de la décision de Ripple Labs dans le cadre d’un autre procès contre les créateurs de TerraUSD et de Luna, Do Kwon et Terraform Labs.
Do Kwon, le cofondateur emprisonné de la société cryptographique Terraform Labs, est l’un des défendeurs qui tentent d’utiliser la décision de Torres pour faire échouer les poursuites de la SEC. L’agence a accusé Do Kwon de fraude et d’autres violations de la loi dans une plainte déposée au tribunal fédéral de Manhattan en février.
Dans sa déclaration, la SEC a écrit que le juge dans l’affaire Kwon ne devrait pas citer l’affaire Ripple comme un précédent. La SEC a déclaré que la décision de M. Torres ajoute des affirmations sans fondement aux tests visant à déterminer si un actif est une valeur mobilière. L’agence prévoit de demander un examen plus approfondi, ce qui pourrait signifier un appel.
