La France hausse le ton
François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, veut renforcer les normes réglementaires pour les entreprises de cryptomonnaies. Selon un récent rapport de Bloomberg, le responsable de la banque centrale française a demandé un renforcement des exigences en matière de licences pour les entreprises basées dans le pays.
Lors d’un discours prononcé à Paris le 5 janvier, il a déclaré que la France ne devrait pas attendre les règles imminentes de l’UE en matière de cryptomonnaies avant d’exiger que les fournisseurs de services d’actifs numériques (DASP) locaux obtiennent des licences. Il a ajouté que tout le désordre de 2022 nourrit une conviction simple, la France devrait passer à une licence obligatoire des DASP dès que possible, plutôt qu’à un simple enregistrement.
Un système de licence pour l’UE est l’un des règlements prévus par le projet de loi sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA) du Parlement européen. Il devrait entrer en vigueur en 2024.
L’octroi de licences Crypto avant les normes MICA
L’Autorité des marchés financiers (AMF), le régulateur du marché national, exige actuellement un enregistrement des entreprises offrant des services de négociation et de garde de cryptomonnaies. L’obtention d’une licence DASP est volontaire. Ceux qui en sont titulaires sont tenus d’adhérer à plusieurs règles concernant la manière dont les entreprises doivent être organisées, gérées et financées.
Cependant, aucune des 60 sociétés de cryptomonnaies enregistrées auprès de l’AMF n’est actuellement titulaire d’une licence DASP, selon Bloomberg. De plus, la revendication de Villeroy survient après qu’Hervé Maurey, membre de la Commission des finances du Sénat, ait présenté un amendement en décembre 2022. Celui-ci vise à se débarrasser d’une disposition permettant aux entreprises de fonctionner sans licence.
