La SEC des États-Unis aurait émis des convocations à plusieurs entreprises américaines liées à la Fondation Ethereum dans le cadre d’une enquête pour déterminer si la cryptomonnaie ETH devrait être considérée comme un titre. Cette action fait suite au changement d’Ethereum d’un mécanisme de consensus de preuve de travail à un mécanisme de preuve d’enjeu participation en 2022. Cette enquête pourrait amener Ether sous son contrôle réglementaire, affectant ainsi le statut légal et les opérations de la cryptomonnaie.
La Fondation Ethereum doit faire des demandes de documentation et d’enregistrements financiers auprès d’entreprises interagissant avec la fondation. Cette démarche est vue comme un effort de la SEC pour collecter des preuves qui pourraient justifier la classification de l’ETH comme un titre. Le président, Gary Gensler, n’a pas encore pris de position définitive sur le statut d’Ether en tant que titre, malgré des déclarations antérieures en 2018 indiquant que Bitcoin, Ether et d’autres actifs similaires n’étaient pas considérés comme des titres.
Bien que la SEC ait approuvé des ETF basés sur les contrats à terme d’Ether, elle n’a pas encore pris de décision concernant l’approbation des ETF basés sur Ether au comptant, avec une décision attendue d’ici mai. Cette situation met en lumière le besoin urgent de clarté réglementaire. Cette initiative est perçue comme augmentant la pression sur la SEC pour qu’elle précise sa position sur le statut des actifs numériques en tant que titres, facilitant ainsi la conformité réglementaire pour les entreprises.
