Les chefs d’accusation
Nathaniel Chastain, l’ancien chef de produit d’OpenSea, est accusé de délit d’initié sur différentes collections de NFT. Et il compte bien se défendre et attaquer en justice. Il veut assigner OpenSea, son ancien employeur, et affirme que le FBI a violé ses droits au titre du quatrième et cinquième amendement lors de la perquisition de son domicile. Une tentative pour essayer de supprimer le chef d’accusation de délit d’initié de son affaire.
Chastain veut que le tribunal assigne OpenSea à comparaître pour savoir si les informations qu’il aurait utilisées pour réaliser un profit sont considérées comme une propriété d’OpenSea. L’accusation de fraude électronique soutient que Chastain a fraudé son employeur lorsqu’il a utilisé les informations privées pour savoir quand les NFTs seraient listés.
Le délit d’initié sur OpenSea
L’assignation demandée par Chastain comprendrait des documents permettant de déterminer si les dirigeants d’OpenSea étaient au courant des activités présumées de Chastain. L’équipe de défense de Chastain espère recevoir des messages entre Chastain et d’autres employés. Et sur les politiques d’OpenSea en matière d’employés et de confidentialité.
Le ministère de la justice a inculpé Chastain de fraude électronique en juin de cette année. Il aurait acheté des NFT avant qu’ils soient listés sur OpenSea. Le prix montant, il a réalisé un profit sur la base d’informations privées.
Un vide juridique bénéfique aux accusés
Le délit d’initié est une violation directement liée aux valeurs mobilières. Mais les NFT ne sont pas actuellement classés comme tels. Le DOJ n’a pas techniquement poursuivi les accusations de délit d’initié, bien qu’il soutienne que les actions de Chastain étaient effectivement des délits d’initié et utilise ce langage dans ses dossiers.
Chastain espère faire rejeter toute preuve saisie par le FBI lors d’une perquisition à son domicile, en violation du quatrième amendement contre les perquisitions et les saisies abusives et son droit au cinquième amendement contre l’auto-incrimination.
On se défend comme on peut
Il affirme que lorsque le FBI a exécuté un mandat de perquisition à son domicile en septembre 2021, les agents ont saisi certains de ses appareils électroniques. Pendant ce temps, Chastain affirme que les agents du FBI l’ont interrogé et lui ont demandé le mot de passe de son téléphone portable. Un incident que son avocat qualifie d’interrogatoire illégal.
Il affirme également que le FBI a fait de fausses déclarations concernant l’autorisation d’accéder à son téléphone portable et ne l’a pas informé de ses droits. Pour cette raison, il demande que toutes les déclarations qu’il a faites pendant l’événement et toutes les preuves recueillies à partir de son téléphone portable soient supprimées.
