La décision choc de la cour d’appel fédérale
La décision de la Cour d’appel fédérale du 29 août 2025, qui a déclaré illégaux la plupart des droits de douane imposés par Donald Trump sous l’autorité de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), continue de faire des vagues. Ces tariffs, incluant ceux liés à l’immigration et au fentanyl (sur le Canada, le Mexique et la Chine) ainsi que les tariffs « réciproques » sur de nombreux partenaires commerciaux, excèdent les pouvoirs présidentiels selon la cour, qui argue que l’IEEPA ne confère pas une autorité illimitée en la matière. Les tariffs sectoriels basés sur la sécurité nationale (section 232, comme sur l’acier ou les automobiles) restent intacts pour l’instant.
Depuis le 29 août, l’administration Trump a réagi rapidement. Le 2 septembre 2025, Trump a annoncé que son équipe juridique demanderait un traitement accéléré à la Cour suprême des États-Unis (SCOTUS) pour renverser la décision. Il a qualifié cette manoeuvre d’attaque contre l’Amérique et averti que sans ces tariffs, les États-Unis risquaient un effondrement économique, devenant un « pays du tiers monde ». La suspension de la décision jusqu’au 14 octobre 2025 permet à ces droits de douane de rester en vigueur, évitant un chaos immédiat sur les marchés. Cependant, cette période d’incertitude a déjà alimenté la volatilité: les indices boursiers comme le Dow Jones ont chuté de plus de 1% le 2 septembre, avec des secteurs comme l’industrie manufacturière et l’agriculture particulièrement touchés par les craintes de représailles internationales.
Les effets si les tarifs sont annulés
Annulation et remboursements
Les tariffs seraient levés, affectant des centaines de milliards de dollars de commerce annuel. Les importateurs pourraient réclamer des remboursements pour les droits payés depuis février et avril 2025 via des procédures administratives au U.S. Customs and Border Protection. Cela pourrait représenter des milliards de dollars restitués, bien que le processus soit complexe et potentiellement litigieux, avec des délais de plusieurs mois.
Impacts économiques élargis
À court terme, une baisse des coûts d’importation pourrait soulager les consommateurs et les entreprises américaines, réduisant l’inflation sur des biens comme les électroniques ou les vêtements. Cependant, les chaînes d’approvisionnement déjà adaptées aux tariffs (par exemple, relocalisation vers le Vietnam ou l’Inde) pourraient subir des disruptions, menant à des pertes d’emplois dans les secteurs protégés comme l’acier ou l’agriculture. Des experts estiment que cela pourrait freiner la croissance du PIB américain de 0.5 à 1% en 2026, tout en favorisant une reprise du commerce mondial. Les marchés financiers resteraient incertains avec une possible appréciation du dollar si les tensions commerciales s’apaisent.
Réactions internationales et diplomatiques
Des pays comme la Chine, le Canada et l’UE pourraient suspendre leurs contre-mesures (tariffs de représailles sur des produits américains comme le whisky ou le soja), améliorant les relations bilatérales. Toutefois, cela éroderait la crédibilité des États-Unis comme partenaire commercial fiable, compliquant les négociations en cours (par exemple, l’accord post-Brexit avec le Royaume-Uni). Des analystes soulignent un risque de guerre commerciale froide si Trump tente de contourner le ruling.
Alternatives pour l’administration Trump
Sans l’IEEPA, Trump pourrait invoquer d’autres outils légaux, comme la section 122 du Trade Expansion Act (tariffs temporaires de 15% pour 150 jours en cas d’urgence de balance des paiements, nécessitant l’approbation du Congrès ensuite). Ou étendre la section 232 à plus de secteurs sous prétexte de sécurité nationale. La section 301 pourrait cibler des pratiques déloyales spécifiques, mais ces options sont plus limitées et sujettes à des défis judiciaires. Une législation au Congrès serait improbable dans un environnement polarisé, forçant potentiellement une révision de la stratégie « America First ».
Le rôle clé de la Cour suprême
Avec une majorité conservatrice (6-3), la SCOTUS pourrait renverser le ruling, validant une interprétation large de l’IEEPA et renforçant les pouvoirs exécutifs en matière commerciale. Cela permettrait non seulement de maintenir les tariffs actuels, mais aussi d’en imposer de nouveaux sans entraves majeures. Des observateurs comme Neal Katyal (ancien solicitor general) avertissent que cela créerait un précédent dangereux, comparant cela à l’annulation des prêts étudiants de Biden où la Cour a limité les pouvoirs exécutifs. Le calendrier: un appel accéléré pourrait mener à une décision d’ici fin 2025 ou début 2026, influençant les midterms de 2026.
Clivages politiques et réactions d’experts
Le ruling a divisé les lignes partisanes. Les Républicains le dénoncent comme une ingérence judiciaire dans la souveraineté économique, tandis que les Démocrates et des groupes comme l’ACLU la saluent comme une victoire contre l’abus de pouvoir. Des économistes comme ceux du Brookings Institution prédisent que, quel que soit le résultat, cela marquera un tournant dans le protectionnisme américain, potentiellement affaiblissant la position des États-Unis face à la Chine. En attendant, l’incertitude pèse sur les entreprises qui hésitent à investir dans des relocalisations.
En résumé, l’appel à la SCOTUS est crucial. Une confirmation de l’illégalité forcerait une refonte majeure de la politique commerciale de Trump, avec des bénéfices pour les consommateurs mais des risques pour l’industrie américaine, tandis qu’une infirmation consoliderait son agenda protectionniste. Des développements sont attendus dans les prochaines semaines.
