Une histoire belge
Les cryptomonnaies comme le bitcoin et l’éther ne peuvent pas être classées comme des valeurs mobilières ou des instruments d’investissement, selon une communication publiée par l’organisme de surveillance financière en Belgique. L’autorité a tenté de clarifier la question, notant que les monnaies numériques peuvent être soumises à d’autres réglementations.
En réponse à de multiples demandes de clarification de la part de citoyens et d’entreprises, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) de Belgique a expliqué pourquoi elle estime que le bitcoin, l’éther et d’autres cryptomonnaies similaires ne peuvent pas être considérés comme des valeurs mobilières ou des instruments d’investissement.
Les cryptomonnaies pas des titres mobiliers
Selon sa position publiée jeudi, les lois sur les valeurs mobilières du pays ne s’appliquent pas à ces actifs numériques, qui n’ont pas d’émetteur et sont créés par un code informatique par opposition à l’exécution d’un accord entre un émetteur et un investisseur. Toutefois, l’organisme de réglementation a souligné que si ces crypto-actifs ont une fonction de paiement ou d’échange, s’ils sont échangeables ou fongibles, d’autres réglementations peuvent leur être applicables ainsi qu’aux personnes qui fournissent certains services connexes.
La FSMA a également fait remarquer que malgré l’absence de législation spécifique, les cryptomonnaies peuvent être assimilées à des valeurs mobilières si elles sont incorporées dans des instruments financiers et ont un émetteur tel qu’une personne physique ou morale. Dans le but de fournir une assistance aux parties intéressées, qui ont envoyé de plus en plus de questions sur les règles financières concernant les crypto-actifs, l’autorité a adopté un plan par étapes pour offrir une série de lignes directrices pour leur classification.
Une loi devra quand même être appliquée
Le gendarme financier belge a souligné que ce plan est neutre sur le plan technologique. « La qualification de titre, d’instrument financier ou d’instrument d’investissement ne dépend pas de la technologie utilisée », a-t-il précisé, ajoutant qu’il est prêt à mettre à jour le plan afin de refléter les changements réglementaires à venir.
L’un de ces événements pourrait être l’adoption prochaine du cadre MiCA (Markets in Crypto Assets) de l’UE, qui a été approuvé par les institutions européennes et les États membres à la fin du mois de juin. En juillet, la FSMA a lancé une consultation sur la classification des crypto-actifs. Plus tôt cette année, le chien de garde a introduit des exigences d’enregistrement pour les fournisseurs de services d’échange de crypto et de porte-monnaie.
