Sur quel pied danser an Chine maintenant ?
Depuis septembre 2021, les transactions et le minage de cryptomonnaies sont illégaux en Chine. Cependant, l’interdiction est devenue plus une ligne directrice dans l’utilisation réelle.
Depuis son introduction, la taxation des cryptomonnaies a été un sujet de discussion parmi les fonctionnaires chinois. En outre, un jugement rendu en 2022 a clairement indiqué que les résidents pouvaient légalement détenir des cryptomonnaies même si leur utilisation en tant que moyen d’échange était interdite. Pour approfondir le débat sur la manière dont les tribunaux chinois devraient traiter les litiges, celles-ci pourraient être taxées en tant qu’actifs.
La Cour suprême chinoise a publié une déclaration indiquant que les dettes d’un montant inconnu peuvent être réglées en cryptomonnaies si un contrat exigeant un paiement dans ces monnaies est en vigueur et qu’aucune autre loi locale ne s’oppose à l’accord. Pour être clair, la cryptomonnaie utilisée pour payer l’obligation n’est pas considérée comme de l’argent légal. Si l’accord susmentionné est interprété comme tel, il sera considéré comme nul et non avenu par les tribunaux chinois.
Répression sévère du secteur des cryptomonnaies
Avant l’interdiction totale des échanges de cryptomonnaies en 2021, le gouvernement chinois a mis en garde à plusieurs reprises les particuliers contre les dangers d’une telle pratique. Les événements de 2022 ont montré que ces avertissements, considérés comme excessifs à l’époque, n’étaient pas totalement infondés.
Selon la proposition de loi, le gouvernement chinois ne fournira pas d’aide juridique aux résidents ayant subi des pertes financières pendant l’hiver cryptographique. Le pays a souvent changé d’attitude à l’égard des actifs numériques. Même si le commerce des cryptos est illégal en Chine, l’attention continue portée à la classe d’actifs pourrait indiquer que la règle pourrait être abrogée à l’avenir.
