Une décision qui fait plaisir à voir
Un membre du Parti libéral démocrate (LDP) du Japon a annoncé que son comité fiscal avait approuvé un plan visant à exclure les entreprises de cryptomonnaies qui émettent leurs propres jetons du paiement de l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices non réalisés.
L’idée sera incluse dans les directives annuelles de politique fiscale et de lutte contre le blanchissement d’argent présentées au parlement du pays en janvier. C’est ce qu’a indiqué Akihisa Shiozaki, secrétaire général de l’équipe du projet Web3 du parti. Elles prendront effet au cours de l’année fiscale suivante qui commence le 1er avril.
Un coup de pouce massif pour les startups
Les émetteurs de jetons sont soumis à un taux d’imposition d’environ 35% sur les bénéfices non réalisés. C’est pour le cas des jetons qu’ils possèdent en vertu de la réglementation existante en matière d’impôt sur les sociétés, si les jetons sont émis sur un marché actif. À la fin de la période d’imposition, une participation est soumise à l’impôt à sa juste valeur marchande. Les créateurs de nombreux projets japonais ont été découragés par cette taxe et encouragés à établir leurs entreprises dans d’autres pays.
Les groupes industriels aussi de la partie
Les groupes industriels ont également proposé des modifications fiscales. Notamment l’imposition des bénéfices des cryptomonnaies au même taux que les actions. Et de ne taxer les personnes que lorsqu’elles convertissent les gains en crypto en monnaie fiduciaire. Il est très peu probable que ces propositions soient adoptées au cours de la session législative actuelle. Mais elles seront probablement rediscutées lors des débats fiscaux du LDP l’hiver prochain.
Une proposition qui a des chances de passer
Cette première proposition de politique visant à éliminer l’impôt sur les bénéfices a été publiée par l’équipe du projet Web3 jeudi. Des lignes directrices pour l’audit des sociétés de cryptomonnaies et une proposition de loi réglementant les DAO de type LLC ont également été incluses. Ainsi que des suggestions pour soutenir l’émission de monnaies stables sans permission basées sur le yen et modifier la structure de la Japan Virtual Currency Exchange Association, qui est responsable de l’examen des jetons.
