Combattre la SEC pour survivre
La plateforme Kraken a soumis une demande jeudi soir au tribunal fédéral de district, sollicitant le rejet de la plainte déposée par la SEC en novembre. « La législation est explicite », a indiqué un représentant de Kraken. « Aucun des actifs mentionnés dans la plainte de la SEC ne se qualifie de contrats d’investissement et Kraken ne fonctionne pas comme un marché boursier. »
La demande, présentée au tribunal de la Californie, conteste les allégations récentes de la SEC, survenues neuf mois après un accord entre l’agence et Kraken concernant des accusations précédentes relatives au staking de cryptomonnaies.
Kraken soutient que la SEC n’a jamais spécifié le contrat requis par un contrat d’investissement. Ce dernier nécessite des engagements post-vente de l’émetteur vers l’acheteur, qui ne sont pas mentionnés et la SEC ne remplit pas les autres critères du test de Howey. « Il n’existe pas de ‘mise de fonds’, pas de ‘participation à une entreprise commune’ et aucune ‘attente légitime de profits’ tirés des efforts d’autrui », ajoute Kraken.
Des définitions trop larges
Cette argumentation est en phase avec celle de la Crypto Freedom Alliance of Texas (CFAT), qui a engagé une procédure judiciaire séparée contre la SEC concernant sa définition des valeurs mobilières réglementées. La CFAT a pris pour exemple les baskets en édition limitée de Nike, qui attirent davantage les collectionneurs que ceux qui envisagent de les porter.
« La stratégie de la SEC repose sur une interprétation nouvelle et étendue qui classerait une vaste gamme d’actifs courants et de matières premières comme des contrats d’investissement' », explique le porte-parole de Kraken, soulignant que la SEC considère que « tout bien commercial dont la valeur peut fluctuer pourrait être un contrat d’investissement.
Si l’interprétation élargie de la SEC était appliquée, l’organisme fédéral « s’arrogerait une autorité nouvelle et étendue sur l’économie américaine, à un moment où le Congrès examine comment distribuer cette autorité entre les différentes agences fédérales », conclut le porte-parole de Kraken. Kraken plaide pour que le pouvoir que cherche à obtenir la SEC soit attribué au Congrès américain.
