Un juge ouvre la voie à un procès potentiel sur les NFT
Un juge du tribunal de district du Massachusetts a rejeté la demande de DraftKings de rejeter un recours collectif alléguant que ses NFT sont des titres non enregistrés, ouvrant potentiellement la voie à un procès historique qui pourrait remodeler le paysage des NFT.
L’affaire Dufoe v. DraftKings Inc. déposée en mars 2023, prétend que les NFT à thème sportif de DraftKings sur la blockchain Polygon répondent aux critères du test Howey, les classant potentiellement comme des titres. Aujourd’hui, un nouveau dépôt au tribunal indique que l’affaire progresse sous l’égide du juge Denise Jefferson Casper.
Un contexte critique pour le marché des NFT
Le procès se déroule à un moment critique pour le marché des NFT. Depuis le 3 juillet 2024, il a connu une baisse significative par rapport aux sommets atteints entre 2021 et 2022. Selon les données de CryptoSlam, le deuxième trimestre 2024 a connu une baisse de 45% du volume des ventes par rapport au trimestre précédent. Le total des ventes a atteint environ 2.28 milliards de dollars. Le niveau le plus bas depuis le troisième trimestre 2023.
Malgré ce ralentissement, l’écosystème des NFT continue d’évoluer. Les marques et les entreprises explorent diverses applications bien au-delà de l’art numérique. L’étendue des cas d’utilisation des NFT s’est considérablement élargie, touchant divers secteurs et créant de nouvelles formes de propriété et d’engagement numériques.
L’évolution des applications des NFT
Les objets de collection sportifs, comme le NBA Top Shot de Dapper Labs, bien qu’ils aient chuté après avoir atteint des sommets vertigineux, continuent d’avoir des adeptes dévoués. Cela permet aux fans de s’approprier des moments emblématiques de l’histoire du sport. Les biens immobiliers virtuels des plateformes métaverses Decentraland et The Sandbox sont échangés en tant que NFT, créant ainsi des marchés de l’immobilier numérique.
Des marques de mode de luxe comme Louis Vuitton, Gucci et Prada, ainsi que des marques « phygitales » natives du numérique comme DressX, créent des objets numériques à porter et à collectionner basés sur les NFT, brouillant ainsi les frontières entre la mode physique et la mode numérique.
Les défis réglementaires à venir
Cette diversité d’applications démontre la polyvalence de la technologie NFT. Mais elle met également en évidence les défis réglementaires complexes à venir car ces jetons ressemblent de plus en plus à des titres ou à des instruments financiers traditionnels.
Le juge a estimé que le plaignant dans l’affaire des NFT de DraftKings « alléguait de manière plausible que les NFT de DraftKings satisfaisaient aux trois volets du test Howey ». Dans ce cas, cela inclut un investissement initial d’argent dans une entreprise commune qui a créé une attente raisonnable de profit à partir des efforts de l’entreprise.
Cette décision pourrait avoir des implications considérables pour le secteur des NFT. S’ils sont considérés comme des valeurs mobilières, cela pourrait avoir un impact significatif sur la manière dont les entreprises créent et commercialisent ces actifs numériques. Les marques pourraient être amenées à reconsidérer leurs stratégies en matière de NFT afin de se conformer à la réglementation sur les valeurs mobilières. Ce qui risquerait d’étouffer la créativité et l’innovation dans ce domaine.