Des règles claires demandées
Tous ceux qui font des affaires dans le monde des crypto-monnaies et les transferts d’argent rêvent d’une régulation claire et précise pour pouvoir construire un business sur le long terme.
Mais voilà, beaucoup d’agences d’Etat américaines revendiquent au moins un certain contrôle sur les crypto-monnaies et les transactions en crypto-monnaies, les sociétés se retrouvent souvent dans l’incertitude quant aux règles applicables. On peut citer la SEC, la CFTC, l’OCC ou encore l’IRS. Et la liste n’est pas finie. Alors vous comprendrez que coordonner tout ce monde n’est pas si facile.
La bureaucratie à son paroxysme
Le nombre d’acteurs dans le domaine de la réglementation amène les entreprises à se demander où se trouvent les garde-fous. Les entreprises veulent simplement savoir quelles lois sur la consommation s’appliquent et qui va les faire appliquer. Souvent, elles se chevauchent et les sociétés de crypto-monnaies doivent être capables de répondre à chacun des différents organismes de réglementation.
Pour l’instant, cependant, l’un des trois plus grands défis juridiques auxquels le secteur des crypto-actifs est confronté est de définir clairement quels actifs sont des titres et quels actifs sont des valeurs mobilières.
Le problème est qu’il n’existe pas de règles établies par la SEC et l’autorité de régulation du secteur financier (FINRA) qui traitent spécifiquement de la garde des crypto-actifs. La finance décentralisée (DeFi) peut être un autre écueil à cet égard également.
La finance décentralisée incomprise
Mais voilà, on arrive toujours à cette même barrière. Les personnes qui ne sont pas vraiment dans l’industrie ne comprennent pas vraiment la différence entre la finance centralisée et décentralisée. Supposons que la SEC dise que les bourses DeFi devraient être des bourses réglementées. Quelle interaction avec cette technologie nécessiterait une licence supplémentaire? Et les autres questions sont légion vous pensez bien.
Il ne faut non plus pas oublier les impôts. Plus précisément, l’IRS traite désormais toute vente de crypto-monnaie comme un gain réalisé qui doit être déclaré. Si vous achetez un chewing-gum au tabac du coin, cela déclenche un événement fiscal réalisé à ce moment-là. C’est lourd et ça nuit à l’industrie en général. Et c’est aussi pourquoi les paiements en crypto peinent à décoller.
Enfin, il y a la faillite. C’est devenu une préoccupation plus importante lorsque la bourse de crypto-monnaie Coinbase, cotée au Nasdaq, a été obligée d’ajouter un avertissement à son dépôt 10-Q selon lequel les actifs des clients qu’elle détient pourraient laisser les clients traités comme des créanciers non garantis en cas de faillite. Beaucoup de personnes veulent voir comment la crypto va s’intégrer à ce système. Sera-t-elle un actif qui protège les actifs du client en cas de faillite?
Engagez des spécialistes crypto
Vous comprenez maintenant pourquoi il est si important de travailler avec une entreprise qui s’est développée spécifiquement pour la crypto
Bien qu’il y ait des bases que n’importe quel département de conformité peut gérer, les exigences de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) ,de la loi sur le secret bancaire, par exemple nécessite un peu de connaissances spécialisées.
