Voilà on y est
Une bataille juridique entre Coinbase et la SEC semble prête à commencer. Elle se prépare à prendre des mesures d’application officielles pour avoir vendu des titres non enregistrés. L’agence a publié un avis de Wells contre l’échange mercredi à la suite d’une série d’autres enquêtes et poursuites judiciaires lancées contre ses concurrents au cours des derniers mois.
Dans un document déposé auprès de la SEC, Coinbase a expliqué que l’avis de Wells l’avertissait de violations des lois fédérales sur les valeurs mobilières, notamment le Securities Exchange Act de 1934 et le Securities Act de 1933.
Un avis de Weels
Sur la base de discussions avec le personnel de la SEC, l’entreprise pense qu’elle s’en prend à la principale activité d’échange au comptant de Coinbase, à son service de staking Coinbase Earn, à Coinbase Prime et à Coinbase Wallet.
Bien qu’un avis de Wells ne garantisse pas l’ouverture d’une action en justice, il s’agit d’un indicateur probable d’une telle action. Elle peut viser à obtenir une injonction, un dégorgement et des sanctions civiles. Paxos, l’émetteur derrière le stablecoin BUSD, a reçu un avis Wells de la SEC pour des violations de la loi sur les valeurs mobilières le mois dernier. Les parties sont toujours en train de régler le cas.
Une bataille tenace va faire rage
« Bien que nous comprenions que tout cela fait partie du voyage vers la réforme de notre système financier, nous avons raison sur la loi, nous sommes confiants dans les faits et nous nous réjouissons de l’opportunité pour Coinbase (et par extension pour la communauté crypto) de se retrouver devant un tribunal », a tweeté le PDG Brian Armstrong à propos de l’avis de Wells.
Coinbase et son PDG soutiennent depuis longtemps que leur société est conforme aux lois sur les valeurs mobilières, qu’il s’agisse de ses listes d’actifs ou de ses services de staking. Selon Armstrong, le processus juridique fournira un forum ouvert et public devant un organisme impartial pour présenter ce même cas.
Difficulté d’enregistrement
Les détracteurs de la SEC ont affirmé que l’agence n’avait pas prévu de voie raisonnable pour permettre aux entreprises d’enregistrer leurs produits auprès de la commission, même si elles le souhaitaient.
Après avoir été condamné à une amende le mois dernier, le PDG de Kraken, Jesse Powell, s’est moqué de l’agence en suggérant que le processus était aussi simple que de remplir un formulaire sur un site web. Un membre de la commission a même pris la défense de l’industrie à ce sujet, qualifiant l’application de la SEC de « paternaliste et paresseuse ».
Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a fait des déclarations similaires concernant Coinbase en réponse à l’avis de Wells.
« La SEC n’a donné aucun commentaire sur ce qu’il fallait changer ou sur la manière de s’enregistrer », a-t-il déclaré. « Au lieu de cela, nous avons reçu aujourd’hui un avis de Wells.
