On ne plaisante pas avec les sanctions américaines
La bourse de cryptomonnaies Kraken paiera 362’158 dollars pour régler sa responsabilité civile pour violations des sanctions américaines sur des pays comme l’Iran, a déclaré l’Office of Foreign Assets Control du département du Trésor. Dans le cadre de son accord de règlement avec l’OFAC, Kraken investira également 100’000 dollars dans des contrôles de conformité aux sanctions.
En raison de l’incapacité de Kraken à mettre en œuvre en temps voulu les outils de géolocalisation appropriés, Kraken a exporté des services à des utilisateurs qui semblaient se trouver en Iran lorsqu’ils effectuaient des transactions en monnaie virtuelle sur la plateforme de Kraken », a déclaré l’OFAC.
L’année dernière, la Commodity Futures Trading Commission a donné à Kraken une amende de 1.25 millions pour avoir offert illégalement des transactions sur marges, y compris le bitcoin, et pour ne pas s’enregistrer en tant que marchand de commissions à terme.
Kraken aurait dû agir plus tôt
Plus tôt en juillet, le New York Times a rapporté que Kraken faisait l’objet d’une enquête des autorités américaines pour une possible violation des sanctions. Le Trésor cherchait à savoir si Kraken permettait aux utilisateurs de pays frappés par des sanctions d’acheter et de vendre des cryptomonnaies. La société basée à San Francisco a refusé de faire des commentaires, mais a déclaré qu’elle coopérait avec l’OFAC, qui applique les sanctions économiques américaines.
Les autorités ont sondé les transactions de Kraken avec des utilisateurs iraniens depuis 2019. En outre, la société n’a pas informé l’OFAC de ces transactions et n’a pas divulgué volontairement les violations des sanctions américaines.
Des transactions faites en Iran
Les systèmes de la firme n’ont pas réussi à analyser toutes les données requises pour la conformité aux sanctions de l’OFAC et n’ont donc pas mis en œuvre de mesures de contrôle pour empêcher ces utilisateurs de pays sanctionnés de manière globale par le gouvernement américain d’accéder à son service. Du 14 octobre 2015 au 29 juin 2019, l’agence affirme que Kraken a traité 826 transactions, totalisant environ 1’680’600 dollars, pour des personnes localisées en Iran à ce moment-là.
« Kraken est heureux d’avoir résolu cette affaire, que nous avons découverte, volontairement auto-déclarée, et rapidement corrigée », a déclaré Marco Santori, directeur juridique de Kraken, à Decrypt dans une déclaration par courriel.
Un message clair pour l’avenir
Néanmoins, cette nouvelle envoie un message important aux entreprises de cryptomonnaies. L’OFAC a lui-même réitéré que les institutions d’actifs numériques devraient adopter une approche de la conformité aux sanctions fondée sur les risques afin de détecter les failles dans les contrôles internes.
En 2021, BitPay a payé 507’375 dollars pour régler des violations à ces mêmes règles. L’OFAC a déclaré qu’elle se sont produites parce que BitPay a permis à des personnes situées dans des régions sanctionnées d’effectuer des transactions avec des commerçants aux États-Unis en utilisant des cryptomonnaies sur sa plateforme.
L’entreprise savait que, sur la base des données relatives aux adresses IP qu’elle collecte, des utilisateurs d’Ukraine, de Cuba, d’Iran, du Soudan et de Syrie se sont connectés et utilisé ses services. Alors que BitPay filtrait ses clients directs et effectuait des contrôles préalables pour s’assurer qu’ils n’étaient pas situés dans des juridictions sanctionnées, elle n’a pas filtré les données de localisation qu’elle obtenait sur les acheteurs de ses marchands.
