L’acquisition de Voyager Digital par Binance.US s’est heurtée à l’opposition de la Securities and Exchange Commission (SEC) et du tribunal des faillites, ce qui a donné lieu à un conflit de volontés. Toutefois, le juge Michael Wiles a décidé que Binance.US pouvait procéder à l’achat des actifs de Voyager pour un montant d’un milliard de dollars.
Cette décision intervient après que le juge ait rejeté une demande de la SEC visant à suspendre la procédure jusqu’à ce que l’appel soit entendu. Cette décision est un soulagement pour les clients de Voyager qui n’ont pas pu accéder à leurs cryptomonnaies depuis que la société a déposé son bilan en juillet 2022.
Requête de la SEC visant à interrompre la procédure
La SEC a déposé une demande d’arrêt de la procédure après que Binance ait obtenu l’autorisation du tribunal d’acheter les actifs de Voyager. L’autorité de régulation a fait valoir que les tribunaux des faillites n’ont pas le pouvoir de libérer les débiteurs ou les non-débiteurs des pouvoirs de police et de réglementation.
Le procureur américain, Damian Williams, a déclaré que l’accord devrait être modifié ou annulé car il tente de dédouaner Voyager et ses employés de toute violation des lois fiscales ou boursières. Toutefois, le juge Wiles a fait valoir que l’accord ne dédouanait pas Voyager de tout acte répréhensible et que le maintien du délai porterait préjudice aux clients de Voyager.
L’accord d’acquisition
Selon les termes de l’accord, les créanciers de Voyager ont une chance de récupérer 73% de leurs pertes. Le tribunal a déjà entendu plusieurs témoins qui se sont exprimés sur divers sujets complexes. Comme la question de savoir si les informations personnelles identifiables seront transférées à Binance.US dans le cadre de l’accord.
Le tribunal a également examiné en quoi la transition serait une méthode plus prudente pour les créanciers qu’une liquidation d’urgence. L’accord d’acquisition a été considéré comme une étape positive pour les clients de Voyager qui ont eu du mal à accéder à leurs fonds depuis que la société a déposé son bilan.
Acquisition des actifs de Voyager
La décision du juge Wiles a été considérée comme une victoire importante pour Binance.US. Elle peut désormais procéder à l’acquisition des actifs de Voyager. Le juge a rejeté la requête de la SEC déclarant que les documents du régulateur exagéraient et caractérisaient mal ce qu’il avait fait et les autorités sur lesquelles il s’était appuyé.
Le juge a également accusé la SEC de s’appuyer sur des hyperboles et des arguments d’homme de paille. Il a fait valoir que la résolution rapide des cas de faillite était dans l’intérêt du public et qu’un sursis aurait des conséquences négatives pour des milliers de clients.
Jetons de remboursement
Le tribunal a donné à Binance.US le feu vert pour émettre et distribuer des jetons de remboursement aux clients de Voyager qui ont été lésés. Ils seront délivrés aux clients au prorata de la quantité de cryptomonnaie détenue par Voyager. Ils pourront également être échangés sur la plateforme de Binance.US pour permettra aux clients de les échanger contre d’autres cryptomonnaies ou de les encaisser.
