Le couperet est tombé
Le lundi 5 juin, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a intenté une action en justice contre Binance pour violation des lois sur les valeurs mobilières. Avec cette récente décision, la SEC a étendu sa surveillance aux crypto-actifs d’une valeur de plus de 115 milliards de dollars.
Dans son rapport, l’organisme de réglementation des valeurs mobilières a cité plus d’une douzaine de cryptomonnaies comme des actifs relevant de sa compétence. Les fournisseurs de ces jetons comme support d’échange devront suivre des règles de protection plus strictes. En outre, d’autres bourses pourraient hésiter à offrir un support pour ces actifs numériques, ce qui les rendrait plus difficiles à négocier sur le marché libre.
Les cryptos au détail
Dans son rapport, la SEC a cité quelques-uns des dix principaux altcoins, dont BNB de Binance, MATIC de Polygon, SOL de Solana, ADA de Cardano, FIL de Filecoin et ALGO d’Algorand. Combinés à d’autres actifs tels que le XRP, ils représentent un total de 115 milliards de dollars qui relèvent de sa compétence.
Gary Gensler, président de la SEC, a déclaré que la plupart des jetons sont soumis aux lois sur les valeurs mobilières pour la protection des investisseurs. Cependant, c’est la première fois que la SEC nomme des cryptomonnaies en particulier, ce qui laisse présager une approche plus stricte.
Réactions du secteur
Peu après le dépôt de la plainte par la SEC, Binance a réagi en affirmant qu’il s’agissait d’une attaque contre l’ensemble du secteur. « Bien que nous prenions les allégations de la SEC au sérieux, elles ne devraient pas faire l’objet d’une action d’application de la SEC, et encore moins d’une action d’urgence. Nous avons l’intention de défendre vigoureusement notre plateforme », a ajouté Binance.
Peu après la plainte de la SEC, l’ensemble du marché des cryptomonnaies s’est effondré. Le prix du bitcoin a perdu environ 4.5%. Les autres altcoins ont chuté de 6 à 8%, voire plus. Toutefois, beaucoup pensent que cette action en justice n’aura pas d’impact durable sur le marché car la plupart des cryptomonnaies sont échangées sur des places boursières extraterritoriales.
D’autres bourses comme Coinbase et Kraken n’ont pas commenté l’affaire. Cependant, même eux mènent leurs propres batailles avec la SEC. Auparavant, Coinbase avait indiqué qu’elle ne retirerait pas de la liste les jetons que la SEC considère comme des titres jusqu’à la décision finale du tribunal. La grande question qui se pose actuellement dans l’espace cryptographique est de savoir si la SEC prévoit des attaques et des poursuites judiciaires tous azimuts similaires à celles de XRP.
Des preuves internes accablantes
Dans sa plainte, la SEC cite des communications internes, notamment des courriels et diverses citations d’employés de Binance. Elle affirme que la bourse, ainsi que BAM Trading et CZ, ont violé les lois sur les valeurs mobilières.
Binance conteste toutefois ces allégations, les qualifiant à la fois de décourageantes et de décevantes. Selon une pratique réglementaire américaine courante, la SEC désigne dans sa plainte les employés de Binance et de ses filiales par leur titre de poste, sans les identifier.
Changpeng Zhao
M. Zhao est cité tout au long de la plainte. Il aurait poussé Binance à encourager les clients à contourner le blocage géographique des adresses IP basées aux États-Unis en utilisant un service VPN pour dissimuler leur emplacement aux États-Unis. Le CCO a également rédigé un document de gestion des VIP qui demandait aux employés de Binance de s’assurer que les clients américains ouvrent de nouveaux comptes sans documents américains autorisés et d’informer le client de garder cela confidentiel.
« Nous ne voulons pas perdre tous les VIP qui contribuent en fait à un nombre assez important de volumes. Donc, idéalement, nous les aiderions à faciliter l’enregistrement des sociétés ou à déplacer le volume des transactions vers l’étranger d’une manière ou d’une autre, d’une manière que nous pouvons accepter sans qu’ils soient étiquetés comme étant complètement américains pour nous », aurait déclaré Zhao en juin 2019 au cours d’une réunion hebdomadaire des hauts fonctionnaires de Binance.
Lors d’une réunion quelques jours plus tard, Zhao a déclaré : « Nous devons faire savoir aux utilisateurs qu’ils peuvent modifier leurs informations KYC sur Binance.com et continuer à l’utiliser. Mais le message doit être affiné très soigneusement parce que tout ce que nous envoyons sera public. Nous ne pouvons pas en être tenus pour responsables ».
Quelques jours plus tard, le directeur du marketing de Binance a indiqué que l’équipe avait contacté les 22 principaux clients VIP américains et que 19 d’entre eux avaient déjà accepté de changer de KYC ou de changer d’adresse IP.
Le CCO de Binance
L’une des personnes les plus citées dans le procès de 136 pages est le CCO de Binance.
La citation qui deviendra probablement tristement célèbre est celle de décembre 2018 « Nous opérons comme une putain de bourse de valeurs mobilières sans licence aux États-Unis, mon frère ».
Mais il aurait également déclaré: « nous ne voulons pas que [Binance].com soit jamais réglementé. » Ils ont ajouté, selon une capture d’écran incluse dans le procès, que Binance a créé des entités locales pour les enregistrer auprès des régulateurs et les cloisonner en conséquence. Ce sont des entités qui sont réglementées/licenciées.
Dans une communication datant de 2020, une capture d’écran montre le CCO de Binance qui aurait déclaré « qu’en surface, nous ne pouvons pas être vus comme ayant des utilisateurs américains, mais en réalité, nous devrions les obtenir par d’autres moyens créatifs ».
En ce qui concerne le traitement VIP présumé, le CCO aurait déclaré: « [N]ous leur demandons d’embarquer avec US, puis si leur volume est vraiment très important … nous pousserons fort du côté de .com pour l’accepter sur une base exceptionnelle … nous avons toujours un moyen pour les baleines … soit nous le faisons, soit [une plateforme d’échange de crypto-monnaies concurrente] le fait ».
Directeur financier de Binance
Le directeur financier de Binance aurait dit à Zhao que le premier objectif était de « protéger [Binance].com de l’engagement réglementaire américain ». Pour ce faire, il a noté que Binance devra lancer une nouvelle plateforme d’actifs cryptographiques aux États-Unis et que l’objectif principal de cette plateforme est de limiter la perte d’utilisateurs aux États-Unis.
« Lors d’une discussion interne en septembre 2019, le CFO et le CCO de Binance ont convenu que CZ était prêt à prendre le risque juridique en listant BNB, s’ils pouvaient trouver un moyen de le quantifier » », affirme la poursuite.
« La suppression de US de .com lui a déjà coûté un bras et une jambe, il ne va pas hésiter à récupérer ce revenu d’une manière ou d’une autre », aurait déclaré le CCO en réponse à la plainte.
